Carnet ATA

Etablissement d’un carnet ATA

Formé et agréé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, notre service prend en charge pour vous l’ensemble des démarches relatives à l’établissement de votre carnet ATA, vous garantissant économie, souplesse et réactivité.

Le carnet ATA : un dédouanement facilité pour les opérations temporaires dans 73 pays
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA – carnet CPD pour Taïwan – réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.

Valable dans 73 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement de vos marchandises dans le cadre d’opération temporaires.

Ce carnet ATA doit être émis par une association garante, agréée par les autorités douanières et affiliée à une chaîne internationale de garantie. En France, il est délivré par les CCI sous couvert de la Chambre de Commerce et d’Industrie Région Paris Ile de France, garante vis-à-vis des douanes pour toutes les opérations réalisées sous couvert du carnet.

Les pays ou territoires acceptant les carnets ATA
Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (6 décembre 1961) et/ou à la Convention d’Istanbul (26 juin 1990) pour couvrir l’admission temporaire des marchandises. Il n’a pas lieu d’être dans les échanges intra-communautaires, sauf pour les opérations effectuées entre la métropole et les DROM-COM (et inversement).

Le carnet ATA : mode d’emploi

Le carnet ATA remplace les déclarations nationales classiques qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière. Il dispense de fournir les garanties (caution, consignation) nécessaires pour chacune des opérations réalisées. Le coût d’un carnet ATA varie en fonction de la valeur des marchandises qu’il couvre et du nombre de destinations. Un supplément est dû pour chaque pays/territoire supplémentaire. Sa durée de validité est de douze mois.

Les pays de l’Union Européenne constituent un seul territoire douanier

DE ALLEMAGNE

AT AUTRICHE

BE BELGIQUE

BG BULGARIE

CY CHYPRE

DK DANEMARK

ES ESPAGNE

EE ESTONIE

FI FINLANDE

FR FRANCE

GR GRECE

HU HONGRIE

IR IRLANDE

IT ITALIE

LV LETTONIE

LT  LITUANIE

LU  LUXEMBOURG

MT MALTE

NL PAYS-BAS

PL POLOGNE

PT PORTUGAL

SK REPUBLIQUE SLOVAQUE

CZ REPUBLIQUE TCHEQUE

RO ROUMANIE

GB ROYAUME-UNI

SI SLOVENIE

SE SUEDE


Les parties de territoires acceptant le carnet ATA

FR DOM-TOM

ES ILES CANARIES ES CEUTA


Les pays tiers

ZA AFRIQUE DU SUD

(inclus BOTSWANA, LESOTHO, SWAZILAND, NAMIBIE)

DZ ALGERIE

AN ANDORRE

AU AUSTRALIE

BY BELARUS (Biélorussie)

BA BOSNIE-HERZEGOVINE

CA CANADA

CL CHILI

CN CHINE (République populaire de)

CY CHYPRE (partie turque)

KR COREE DU SUD

CI COTE D’IVOIRE

HR CROATIE

AE EMIRATS ARABE UNIS

US ETATS-UNIS D’AMERIQUE

GI GILBRALTAR

HK HONG-KONG, CHINE

IN INDE

IR  IRAN

IS  ISLANDE

IL ISRAEL

ES MELILLA

US PORTO RICO

JP JAPON

LB LIBAN

MK MACEDOINE (République de)

MY MALAISIE

MA MAROC

MU MAURICE

MX MEXIQUE

MN MONGOLIE

ME MONTENEGRO

NO NORVEGE

NZ NOUVELLE-ZELANDE

PK PAKISTAN

RU RUSSIE (Fédération de)

SN SENEGAL

CSD SERBIE

SG SINGAPOUR

LK SRI LANKA

CH SUISSE – LIECHTENSTEIN

TH THAILANDE

TU TUNISIE

TR TURQUIE

UA UKRAINE


Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions

BJ BENIN

BF BURKINA FASO

CF  CENTRAFRIQUE

CG  CONGO

GA GABON

MG MADAGASCAR


Le carnet “Tous Pays”

ML MALI

MR MAURITANIE

NE NIGER

TD TCHAD

TG TOGO

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