• Les présentes conditions générales de location ont été régulièrement portées à connaissance de tous les clients. Elles sont donc applicables à toute location sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées par une personne habilitée de Assistance Audiovisuelle.
• Le matériel est accompagné d’un “bon de livraison” indiquant les dates de départ et de retour prévues. Le contrat de location ne se forme que par l’acceptation du matériel par le client lors de la mise à disposition. La personne qui enlève le matériel signe ce bon de livraison. Dès lors, nos conditions sont considérées comme acceptées.
• Les tarifs de location sont donnés hors taxes et hors assurances sous réserve de la disponibilité du matériel.
• L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de commande pour les sociétés ayant un compte dans nos registres. Sans compte, le client doit déposer un K BIS, un RIB, et le paiement intégral de la location.
• Les événtuelles prolongations et réparations de matériels seront facturables en plus.
• Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils.
• Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux de Assistance Audiovisuelle ; ils sont à la charge du client. Tout prolongement de location devra être signalé à l’avance.

Assurances

Pour le client qui opte pour les garanties définies ci-après, l’assurance est facturée 8% de la valeur locative du matériel hors remise. Dans le cas contraire, le client devra justifier d’une assurance personnelle et produire une attestation faisant état des risques couverts et de la période de garantie, avant la livraison du matériel.

Assistance Audiovisuelle se réserve le droit de refuser l’option assurance à tout client dont les sinistres sont importants.

Sauf

• vol
• conditions d’utilisation extrêmes telles que tournages à bord de bateaux et aéronefs, participation à des compétitions sportives telles que régates, courses motos et automobiles, émeutes, guerres civiles.

Tous les autres risques sont exclus et notamment : Les risques de production, les dégâts consécutifs à des risques prévisibles, l’escroquerie, l’abus de confiance, la négligence, le non retour ou la déterioration des accessoires, les risques par action de l’air salin, de l’eau salée et du sable.

La garantie bris de machine dans des conditions d’utilisation extrême ne pourra s’envisager que sur un accord préalable de Assistance Audiovisuelle.

En cas de dégâts ou perte dus notamment au transit, ou d’immobilisation en douane du matériel, les frais liés à ces dommages sont à la charge du client. L’assurance s’applique moyennant une franchise égale à 20% du montant des dommages subis avec un montant minimum de 1 500,00 euros HT et couvre le monde entier.

En cas de sinistre non garanti par notre assurance, il est convenu que l’indemnisation s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel à jour du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde.

Tout sinistre deva faire l’objet de la part du locataire d’une déclaration circonstanciée des faits sur papier à en-tête dans les 48h suivant le sinistre.

Règlement

Tout paiement doit être effectué par chèque bancaire ou postal, virement ou par effet de commerce au profit de Assistance Audiovisuelle et sans escompte sauf cas particulier. Pour ceux à échéance, les effets seront addressés à l’acheteur pour acceptation et doivent être retournés dans les 8 jours calendaires qui suivent la réception de la facture.

Les échéances seront calculées à partir de la date de facturation. Tout report d’échéance au-delà du terme prévu par les deux parties entraîne le décompte d’agios lorsque celui-ci est unilatéralement reporté. Dans ce cas une pénalité de retard, égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal, sera appliquée.

Contestation

Tout litige relatif tant à l’interprétation qu’à l’éxécution de nos contrats et conditions générales, sera de la compétence du tribunal du siège de notre société, même en cas de pluralité de défendeurs et sera jugé selon la loi française.